Ligne juridique · Article 6 LCEN
Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site feerougia.top est édité par la société :
- Féerougia Voyages SAS au capital de 60 000 euros
- Siège social : 24 avenue des Ternes, 75017 Paris, France
- RCS Paris 912 345 678 — SIRET 912 345 678 00019
- Code APE : 7911Z (activités des agences de voyage)
- TVA intracommunautaire : FR 74 912345678
- Téléphone : +33 1 84 76 90 42
- Courriel : [email protected]
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (article L. 211-18 du Code du tourisme) : IM075180042, délivrée par Atout France — 79-81 rue de Clichy, 75009 Paris. Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 211-16 et suivants du Code du tourisme.
Directrice de la publication : Claire Fontaine, présidente de Féerougia Voyages SAS. Responsable de la rédaction : le service communication de Féerougia Voyages.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site : ovh.com
Les serveurs sont situés dans l'Union européenne. L'hébergeur assure la continuité, la sécurité et la sauvegarde des infrastructures techniques ; il peut être contacté pour toute question relative à l'hébergement du présent site.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site feerougia.top — textes, structure, arborescence, charte graphique, logo, icônes, photographies, illustrations et tout autre élément — est la propriété exclusive de Féerougia Voyages SAS, ou de ses partenaires ayant concédé une licence, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception de la copie privée dans un cercle de famille et des citations expressément autorisées par la loi, qui doivent alors mentionner la source « feerougia.top » et l'auteur. Les marques, noms de domaine, noms commerciaux et logos reproduits sur le site sont déposés par leurs propriétaires respectifs ; leur mention n'emporte aucune licence ni droit d'utilisation. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Responsabilité & droit applicable
Féerougia Voyages SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions du service. En conséquence, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire des informations et services, ni en cas de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition. Les prix affichés sont donnés à titre indicatif ; seuls font foi les devis et confirmations adressés personnellement au client. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes mentions légales et des conditions générales de vente. Le présent site est soumis au droit français ; les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur et des voies de recours conventionnelles (médiation du tourisme).
Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez écrire à : Féerougia Voyages SAS, 24 avenue des Ternes, 75017 Paris, ou à l'adresse [email protected]. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre politique cookies.